Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site (mypelra.com). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 5 – Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards dus aux transporteurs ou à des événements de force majeure.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) :
- Produits personnalisés ou sur mesure
- Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
- Produits périssables
Article 7 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Article 8 – Données personnelles Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.